RGPD — Gestion des données personnelles
Forma Solo est conçu dès la conception (Privacy by Design) pour respecter le RGPD
Données chiffrées
TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos sur Supabase
Minimisation
Seules les données nécessaires au service sont collectées
Hébergement UE
Base de données en Europe (Supabase EU-West)
Formateurs — Vos obligations RGPD
En tant que formateur utilisant Forma Solo, vous êtes responsable de traitement pour les données de vos stagiaires et prospects. Forma Solo agit comme votre sous-traitant (art. 28 RGPD).
📋 Registre des traitements
Vous devez tenir un registre des traitements de données (obligatoire dès 250 employés, recommandé pour tous). Forma Solo vous aide à en constituer la base.
📄 Information des stagiaires
Informez vos stagiaires de la collecte de leurs données (via votre règlement intérieur ou une mention dans vos conventions de formation). Modèle disponible dans DocsPro OF.
⏱️ Durée de conservation
Documents de formation : 5 ans. Données de facturation : 10 ans. Configurez votre politique de conservation dans Paramètres.
🗑️ Droit à l'effacement
Si un stagiaire demande la suppression de ses données, vous disposez de 30 jours pour y répondre. Utilisez la fonction de suppression dans la fiche stagiaire.
🔐 Accès restreint
Ne partagez pas vos identifiants Forma Solo. Chaque membre de votre équipe doit avoir son propre compte. Les données sont cloisonnées par organisme.
Données stagiaires — Catégories sensibles
⚠️ Attention aux données sensibles
Certaines données collectées dans Forma Solo (numéro de SS, RQTH, date de naissance) sont des données à caractère particulièrement sensible. Leur collecte doit être justifiée par une obligation légale ou le consentement explicite du stagiaire.
Numéro de Sécurité Sociale : Requis pour certains financements OPCO/CPF. Ne collectez que si nécessaire.
RQTH : Donnée de santé. Collecte justifiée par l'adaptation des modalités de formation (art. L.6352-4 du Code du travail).
Données de naissance : Requises pour certains documents administratifs. À protéger particulièrement.
Exercer vos droits
Accès à vos données
Paramètres → Export de données (bientôt disponible)
Rectification
Modifiez directement dans votre espace Forma Solo
Suppression du compte
Paramètres → Supprimer mon compte (bientôt disponible)
Portabilité
Export CSV/JSON depuis les pages concernées
Pour toute demande : contact@huberteymonot.fr — Réponse sous 30 jours.
Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr