Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)
Notre engagement : Forma Solo collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
Hubert Eymonot — Entrepreneur Individuel
Email : contact@huberteymonot.fr
Adresse : Voiron, 38500, Isère, France
Email : contact@huberteymonot.fr
Adresse : Voiron, 38500, Isère, France
2. Données collectées
Forma Solo collecte et traite les catégories de données suivantes :
Données de compte : Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), informations de l'organisme de formation (SIRET, NDA, adresse).
Données stagiaires (saisies par le formateur) : Nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale (optionnel), informations RQTH. Ces données sont saisies par le formateur dans le cadre de ses obligations légales de gestion des stagiaires.
Données de navigation : Adresse IP, logs de connexion, données d'utilisation anonymisées (via Vercel Analytics).
Documents : Fichiers uploadés par l'utilisateur (conventions, attestations, émargements) stockés de manière sécurisée.
Données de compte : Nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), informations de l'organisme de formation (SIRET, NDA, adresse).
Données stagiaires (saisies par le formateur) : Nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale (optionnel), informations RQTH. Ces données sont saisies par le formateur dans le cadre de ses obligations légales de gestion des stagiaires.
Données de navigation : Adresse IP, logs de connexion, données d'utilisation anonymisées (via Vercel Analytics).
Documents : Fichiers uploadés par l'utilisateur (conventions, attestations, émargements) stockés de manière sécurisée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (gestion formations, stagiaires, facturation) | Exécution du contrat |
| Authentification et sécurité | Intérêt légitime |
| Obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale |
| Amélioration du service (analytics anonymisés) | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels (invitations, notifications) | Exécution du contrat |
4. Durée de conservation
- Données de compte : Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
- Documents de formation : 5 ans (obligation légale art. L.6353-9 du Code du travail)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de connexion : 12 mois
- Données stagiaires : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
5. Sous-traitants et transferts
Forma Solo fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :
Supabase Inc. (base de données) — Données hébergées en Europe (région EU-West)
Vercel Inc. (hébergement) — Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT)
Resend Inc. (emails transactionnels) — Données traitées aux États-Unis avec CCT
Anthropic PBC (IA — audit Qualiopi) — Aucune donnée personnelle identifiante transmise
Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
Supabase Inc. (base de données) — Données hébergées en Europe (région EU-West)
Vercel Inc. (hébergement) — Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT)
Resend Inc. (emails transactionnels) — Données traitées aux États-Unis avec CCT
Anthropic PBC (IA — audit Qualiopi) — Aucune donnée personnelle identifiante transmise
Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
✓ Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
✓ Droit de rectification — Corriger des données inexactes
✓ Droit à l'effacement — Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
✓ Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
✓ Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
✓ Droit à la limitation — Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez : contact@huberteymonot.fr
Délai de réponse : 30 jours. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL.
✓ Droit d'accès — Obtenir une copie de vos données personnelles
✓ Droit de rectification — Corriger des données inexactes
✓ Droit à l'effacement — Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
✓ Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré
✓ Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements
✓ Droit à la limitation — Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez : contact@huberteymonot.fr
Délai de réponse : 30 jours. En cas de difficultés, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Sécurité des données
Forma Solo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification sécurisée via Supabase Auth (bcrypt pour les mots de passe)
• Contrôle d'accès par Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Accès administrateur restreint et audité
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos
• Authentification sécurisée via Supabase Auth (bcrypt pour les mots de passe)
• Contrôle d'accès par Row Level Security (RLS) — chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
• Sauvegardes automatiques quotidiennes
• Accès administrateur restreint et audité
8. Cookies
Forma Solo utilise exclusivement des cookies fonctionnels :
Cookie de session (sb-auth-token) — Nécessaire à l'authentification, durée : session
Vercel Analytics — Statistiques d'utilisation anonymisées, sans cookie tiers
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers (Facebook Pixel, Google Analytics avec cookies) n'est utilisé.
Cookie de session (sb-auth-token) — Nécessaire à l'authentification, durée : session
Vercel Analytics — Statistiques d'utilisation anonymisées, sans cookie tiers
Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers (Facebook Pixel, Google Analytics avec cookies) n'est utilisé.